Tribunal des baux ruraux : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales (bailleurs à ferme, bailleurs à colonat, preneurs à ferme), proposition de candidats, correspondance.

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E-dépôt 208 - Commune de Saint-Avertin (Indre-et-Loire) - Archives déposées (An VII-1979)

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Commune de Saint-Avertin (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP208 (Cote)

Date

1798-1979

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Mots clés lieux

Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France)

Série K : Elections. Personnel.

Élections

Élections socioprofessionnelles

Tribunal des baux ruraux : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales (bailleurs à ferme, bailleurs à colonat, preneurs à ferme), proposition de candidats, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP208/1K18 (Cote)

Date

1945-1949

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