E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1694-1986)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP030 (Cote)

Date

1694-1959

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts de septembre 1998, du 2 avril 2002  et du 20 novembre 2015

Mots clés producteurs

Contentieux entre la commune et le sieur Champion au sujet de la reconnaissance de la propriété d'un terrain dépendant du chemin rural n° 9 usurpé par le sieur Champion, tuilier au Boulay : extrait du registre des arrêtés du Conseil de préfecture, procès-verbaux du commissaire de police, extrait de délibération, copies de jugement, enquête et procès-verbaux de contre-enquête, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP030/D5 (Cote)

Date

1863