Organisation. - Modification des listes : textes officiels, ordonnance d'inscription au tribunal d'instance de Tours.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

Déplier tous les niveaux

Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Chambre de commerce

Scrutin du 21 novembre 1994

Organisation. - Modification des listes : textes officiels, ordonnance d'inscription au tribunal d'instance de Tours.

Cote/Cotes extrêmes

1484W92 (Cote)

Date

1994

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