Mai 1970 à 1974.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Réglementation générale

Urbanisme et environnement

Opérations immobilières

Commission de contrôle des opérations immobilières (CCOI).

Présentation du contenu

Commission de contrôle des opérations immobilières et de l'architecture en 1971, C.C.O.I.A.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Fonctionnement

Mai 1970 à 1974.

Cote/Cotes extrêmes

201W6 (Cote)

Date

1970-1974

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