28 juillet-2 novembre 1938 – N° d'origine 1274 ter

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes des notaires, actes civils publics (3e série)

Date

1928-1940

28 juillet-2 novembre 1938 – N° d'origine 1274 ter

Cote/Cotes extrêmes

3Q14475 (Cote)

Date

28 juillet 1938-2 novembre 1938

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics

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