E-dépôt 190 - Commune de Pussigny - Archives déposées (1646-1965)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 22 janvier 1998

Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : listes des électeurs, procès-verbaux des opérations électorales.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP190/K15 (Cote)

Date

1948-1960