E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives déposées (1695-1981)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP091 (Cote)

Date

1695-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 4 juillet 1996 et du 9 septembre 2023 (6,5 ml)

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Comptabilité.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP091/Q13 (Cote)

Date

1906-1942

Présentation du contenu

Traitements du receveur : délibérations, détails des recettes, décomptes (1908-1938). Fixation des taux d'allocations d'assistance : délibérations (1937). Comptes de gestion (1906-1922). Comptes administratifs (1911-1938).: Budget, budget supplémentaire (1906-1942, lacune 1908-1911). Perception du droit des pauvres : notes (1933). Tombola : correspondance, autorisation, état du produit net de la loterie (1913).