1er fructidor an X-23 nivôse an XI

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes judiciaires

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Date

an VII-1940

1er fructidor an X-23 nivôse an XI – N° d'origine 137

Cote/Cotes extrêmes

3Q9087 (Cote)

Date

1 fructidor an X-23 nivôse an XI

Mots clés typologiques

Registre des actes judiciaires

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