Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Vouvray, Indre-et-Loire)

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Ce bureau qui existait sous l'ancien régime, fut supprimé en 1791 et réuni à celui de Tours. Il fut rétabli à dater du 1er septembre 1810, par arrêté du directeur général de l'Enregistrement et des Domaines du 9 juillet précédent (cf. 3 Q 9660, fol. 1). Néanmoins, comme on le verra, certaines tables comportent des inscriptions comprises entre ces deux dates.

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Table sur fiches bulletins mobiles du Répertoire général : voir 3 Q 10005

N° d'origine : 3

Cote/Cotes extrêmes

3Q9629 (Cote)

Mots clés typologiques