Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Ligueil, Indre-et-Loire)

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Ce bureau existait déjà sous l'ancien régime. Il fut supprimé en 1791 et réuni alors à celui de Manthelan. Il fut rétabli à partir du 1er septembre 1810, mais certaines tables commencent avant cette date.

1946-1960 – N° d'origine : 12

Cote/Cotes extrêmes

1308W208 (Cote)

Date

1946-1960

Présentation du contenu

En attente de numérisation (2019). Les successions postérieures à 1960 ont été enregistrées au bureau de Loches.

Conditions d'accès

NC Provisoirement au bout de 50 ans à partir de 1960 [substitution:/]

Mots clés typologiques