Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Bléré, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Taxes d'assurance, droits de timbre, taxe sur le revenu, taxe d'accroissement.

1958-1961 – N° d'origine 16

Cote/Cotes extrêmes

1316W654 (Cote)

Date

1958-1961

Mots clés typologiques