1977-1980.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Gestion des rapatriés

Aides financières

Indemnisation des rapatriés

Cote/Cotes extrêmes

1405W88-1405W154 (Cote)

Commission paritaire départementale pour l'indemnisation des rapatriés

Fonctionnement

Présentation du contenu

Procès-verbaux de réunions, listes annuelles des priorités, fiches de présentation des dossiers.

1977-1980.

Cote/Cotes extrêmes

1405W97 (Cote)

Date

1977-1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980

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