Conseil départemental d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.D.A.U.E.). - Création et mise en place : comptes rendus de réunions, listes, rapports, textes officiels, documents préparatoires, correspondance.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Cote/Cotes extrêmes

1189W14 (Cote)

Date

1977-1978