12 mars 1869-22 mars 1870 – N° d'origine 46

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Enregistrement - gestion par bureaux

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[Titre non renseigné]

Tours

Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Actes des notaires et sous seing privé

Actes sous signature privée (bureau des actes judiciaires)

Date

1816-1940

12 mars 1869-22 mars 1870 – N° d'origine 46

Cote/Cotes extrêmes

3Q8763 (Cote)

Date

12 mars 1869-22 mars 1870

Mots clés typologiques

Registre des actes sous signature privée

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