W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Règlementation des activités économiques (1938-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1938-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de la réglementation

Contingentement. - Contrôle : procès-verbaux d'infraction de l'inspection du travail, étude synthétique sur les migrants (1966), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4W87 (Cote)

Date

1940-1966