W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Règlementation des activités économiques (1938-2012)

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Date

1938-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de la réglementation

Réglementation. - Délimitation d'un périmètre de protection autour des grands ensembles (Sanitas) ou des zones industrielles : textes officiels, plans (1969).

Cote/Cotes extrêmes

28W1 (Cote)

Date

1942-1969