Aide à la recherche

W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Cote/Cotes extrêmes

2217W21-2217W23 (Cote)

21 - Installation de la mission le 1er décembre 1998 pour une année et du comité de pilotage de la mission, présentation du projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage discuté au Parlement, information aux maires : convention tripartite (État, Conseil général et Union nationale pour l'action auprès des gens du voyage), procès-verbaux de réunions, rapports d'étape (mars et juin 1999), procès-verbaux de la réunion des financeurs pour la poursuite de la mission.

Cote/Cotes extrêmes

2217W21 (Cote)

Date

1998-1999