E-dépôt 269 - Commune de Verneuil-sur-Indre - Archives déposées (1595-1982)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 2 août 1994 et 17 octobre 2012

Procès intentés à la commune pour la gestion de terrains communaux : jugements.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP269/D4 (Cote)

Date

1846-1850