Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)

Date

1816-1940

12 novembre 1898-17 juin 1899 – N° d'origine 82 bis

Cote/Cotes extrêmes

3Q8800 (Cote)

Date

12 novembre 1898-17 juin 1899

Présentation du contenu

Ce registre est bien la continuation du précédent, à partir du folio 51 et suivants, où l'on trouve les enregistrements d'actes sous signature privée depuis le 14 mars 1899, mais le début du volume a été utilisé « pour la recette du complément du droit de timbre sur les effets publics de gouvernements étrangers », d'où le chevauchement de dates.