France. Bureau de l'enregistrement (Tours, Indre-et-Loire)
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Ce registre est bien la continuation du précédent, à partir du folio 51 et suivants, où l'on trouve les enregistrements d'actes sous signature privée depuis le 14 mars 1899, mais le début du volume a été utilisé « pour la recette du complément du droit de timbre sur les effets publics de gouvernements étrangers », d'où le chevauchement de dates.
Mots clés typologiques