Biens communaux non bâtis (1835-1938), terrains de l'ancienne fabrique (1908-1918).

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2O/094 - Commune de Cussay - Contrôle de l'Etat (1803-1940)

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Commune de Cussay - Contrôle de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

2O/094/1-15 (Cote)

Date

1803-1940

Importance matérielle

0,90 ml

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Modalités d'entrées

Versement

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Biens communaux non bâtis

Biens communaux non bâtis (1835-1938), terrains de l'ancienne fabrique (1908-1918).

Cote/Cotes extrêmes

2O/094/10 (Cote)

Date

1835-1938

Présentation du contenu

Contient 8 plans.

Mots clés typologiques

plan

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