Nomination des gardes champêtres et cantonniers : arrêtés, procès-verbal de notification

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E-dépôt 249 - Commune de Sonzay - Archives déposées (1588-1983)

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Commune de Sonzay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP249 (Cote)

Date

1588-1983

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 19 juillet 1991 et 25 juin 2009

Mots clés lieux

Sonzay (Indre-et-Loire, France)

Série K : Elections. Personnel.

Sous-série 2 K : Personnel

Nomination des gardes champêtres et cantonniers : arrêtés, procès-verbal de notification

Cote/Cotes extrêmes

EDEP249/2K1 (Cote)

Date

1892-1933

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