2 octobre au 27 décembre 1979.

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W - Enregistrement (1890-2000)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement

Date

1890-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Tours

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Gestion par centre

Centre des impôts de Tours-est

Déclarations de succession

Mots clés typologiques

déclaration de succession

1979

2 octobre au 27 décembre 1979.

Cote/Cotes extrêmes

1651W136 (Cote)

Date

2 octobre-27 décembre 1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979

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