Chambre civique. - Condamnations prononcées à l'indignité nationale (application de l'article 23 de l'ordonnance du 26 décembre 1944)

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Règlementation générale

Modalités d'entrées

Versements

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Réglementation générale

Affaires judiciaires

Chambre civique. - Condamnations prononcées à l'indignité nationale (application de l'article 23 de l'ordonnance du 26 décembre 1944)

Cote/Cotes extrêmes

7W16 (Cote)

Date

1946-1950

Présentation du contenu

Listes, fiches nominatives, correspondance.

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