E-dépôt 153 - Commune de Monnaie - Archives déposées (1548-1983)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 21 juin 2005

Cote/Cotes extrêmes

EDEP153/1G (Cote)

Relations avec l'administration des contributions directes : correspondance relative à la perception des impôts directs (an IV-an VII) ; vérification des recettes et paiements des contributions foncière, personnelle et somptuaire par l'administration municipale : procès-verbal (an V)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP153/1G27 (Cote)

Date

An IV-an VII