4U12 - Justice de paix du canton de Ligueil (1800-1940)

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Importance matérielle

10,12 ml

68 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Modalités d'entrées

Présentation du contenu

Procédures de conciliation, comparution des parties et décisions du juge : registre des avertissements.

Cote/Cotes extrêmes

4U12/4 (Cote)

Date

1890-1896

Description physique

registre