Contentieux. -Recours devant le tribunal administratif : dossiers de procédure.

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W - DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural (1937-2009)

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DDAF - Eau, forêt, nature et développement rural

Date

1937-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Police de la chasse

Mots clés matières

police de la chasse

Contentieux

Contentieux. -Recours devant le tribunal administratif : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

1666W15 (Cote)

Date

1990-1993

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