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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Cote/Cotes extrêmes

1J744/1-4 (Cote)

Date

1766-1789

Acte du jugement rendu par René Louis Pierre Tourneporte de Vontes, conseiller du roi, lieutenant général civil au siège royal de Chinon, entre les syndics des créanciers de M. le prince de Rohan et Guéménée et M. Louis Vincent Roger de Chalabre, maître de camp de cavalerie, sei­gneur marquis d’Ussé demandeur, contre Jacques Aillet, marchand tanneur et demoiselle Jeanne Plancher, son épouse, héritière de demoi­selle Marguerite Henry au sujet d’une constitution de rente due par celle-ci, le 24 mai 1787

Cote/Cotes extrêmes

1J744/3 (Cote)

Date

1787

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin