1940-2010
Date
Localisation physique
Origine
Présentation du contenu
Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.
Mots clés producteurs
Origine
Présentation du contenu
Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.
Présentation du contenu
Les versements 77W, 1020W et 1102W couvrent la période 1940-1980. Pour avoir une vision complète des actes d'une commune soumis au contrôle de légalité de la préfecture pendant cette période, il est nécessaire de consulter les dossiers relatifs à cette commune dans chacun des trois versements
On y trouve notamment des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale, les dossiers sur les bâtiments communaux et la voirie, les états individuels des concessions de cimetières, les polices d'assurances, les actes notariés des ventes et acquisitions et les arrêtés individuels concernant le personnel communal.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date