Enregistrement - gestion par bureaux

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Origine

France. Bureau de l'enregistrement (Ligueil, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Ce bureau existait déjà sous l'ancien régime. Il fut supprimé en 1791 et réuni alors à celui de Manthelan. Il fut rétabli à partir du 1er septembre 1810, mais certaines tables commencent avant cette date.

29 juillet 1813-6 février 1815 – N° d'origine : 34

Cote/Cotes extrêmes

3Q4443 (Cote)

Date

29 juillet 1813-6 février 1815

Mots clés typologiques