1J - Petits fonds privés isolés

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Liste alphabétique partielle des émigrés dressée d'après le dossier de l'indemnité du milliard. La loi française dite « du milliard aux émigrés » (1825) tendait à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme bien national sous la Révolution [XXe s.]

Cote/Cotes extrêmes

1J938 (Cote)

Date

XXe Siècle

Caractéristiques physiques

10 pièces manuscrites

Modalités d'entrées

Don de M. Laveau, 1942.